Clause n°1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO et de son client dans le cadre de la vente de marchandises suivantes : cosmétiques biologiques.

Toute vente accomplie par la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes pour les professionnels. Par voie conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Les prix sont libellés en euros et TTC pour les particuliers.

La société SARL ESSENTIELLEMENT BIO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n°3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats.

Clause n°4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue pour les professionnels :

  • comptant à la première commande
  • délais de paiement à 30 jours pour les suivantes
  • paiement soit par chèque, soit par virement bancaire

Pour les particuliers, le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire (paiement sécurisé)
  • par Paypal
  • par virement bancaire

Clause n°6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées, l’acheteur doit verser à la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (article 441-6, alinéa 12 et D.441-5 du code du commerce)

Clause n°7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO.

Clause n°8 : Clause de réserve de propriété

La société SARL ESSENTIELLEMENT BIO conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou liquidation judiciaire, la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9 : Livraison

La livraison est effectuée par la remise directe de la marchandise à l’acheteur professionnel et par livraison.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception de dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier, téléphone ou mail.

Clause n°10 : Force majeure

La responsabilité de la société SARL ESSENTIELLEMENT BIO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une de des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°11 : Tribunal compétent

Tout litige à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce à Le Mans.

Fait à Connerré, le 05 Septembre 2019

SARL ESSENTIELLEMENT BIO